Inscription au réseau de déchetteries de la Communauté de Communes Gâtine-Racan

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Pour les professionnels : • Extrait KBIS de moins de 3 mois et carte professionnelle • Attestation INSEE pour les organismes publics • Attestation CESU pour les CESU • Annonce publiée au JOAFE (ou justificatif de publication) pour les associations

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la facturation et à la transmission d'informations par la Communauté de Communes. Le responsable de traitement est la Communauté de Communes. Conformément à la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

J'ai bien pris connaissance du règlement du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés URL du règlement et accepte la politique en matière de RGPD de Gâtine Racan.